Patricia Ducret


De: Patricia DUCRET
(SEVESSAND)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Septembre 201404/09/2014
De: Ducret (Patricia), épouse Sevessand
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.