Patricia Ducret
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patricia DUCRET
(SEVESSAND)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1421152A
(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Septembre 2014
04/09/2014
De:
Ducret (Patricia), épouse Sevessand
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
JORFTEXT000000197104
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996